Les tarifs affichés
Le médecin doit afficher les tarifs (ou fourchettes des tarifs) qu'il pratique en y ajoutant le niveau de remboursement de l'Assurance Maladie.
Cet affichage concerne les consultations, les visites à domicile (si le médecin en fait), les majoration (nuit, dimanche, permanence de soins), et le tarif d'au moins 5 des prestations qu'il pratique le plus souvent. Cela peut être par exemple un électrocardiogramme pour un cardiologue, etc.
Les tarifs ne sont pas les seules informations à devoir être affichées
Chaque médecin doit également afficher s'il est ou non conventionné, et s'il est en secteur à honoraires libres ou non, car ces informations influencent ses tarifs et leur remboursement.
En secteur conventionné à honoraires encadrés, l'affichage de la salle d'attente prévient également que ces tarifs peuvent être augmentés en cas de non-respect du parcours de soins ou d'exigence exceptionnelle de la part d'un patient (exigences concernant l'horaire ou le lieu de la consultation).
Et si un médecin n'affiche pas ses tarifs ?
Il sera tout d'abord rappelé à l'ordre et on lui donnera 15 jours pour se mettre en conformité. Puis, s'il ne le fait pas, il pourra recevoir une amende administrative dont le montant peut aller jusqu'à 3 000 €.
Source :
Ameli. Affichage des tarifs, vos obligations légales. https://www.ameli.fr/yvelines/medecin/exercice-liberal/facturation-remuneration/tarifs-affichage/tarifs-affichage
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