Le tapage nocturne… ou diurne !

Le bruit de voisinage peut être sanctionné, quand il constitue un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit. Même s’il n’y a pas volonté de nuire, des bruits peuvent être considérés comme du punissables. Pour qu’il y ait tapage nocturne, il faut que le bruit soit répété, ou durable ou encore intense, même s’il n’a lieu qu’une seule fois.

Quels bruits sont punissables ?

Les bruits causants des nuisances sonores peuvent être punissables qu’ils soient produits

  • par quelqu’un : cri, chants, talons,  fête familiale,
  • par un objet : instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager
  • ou par un animal (aboiements par exemple).

Que faire en cas de bruit gênant ?

À partir du moment où vous avez conscience qu’un bruit produit par vous (ou votre animal ou un appareil) gêne l’entourage, vous devez prendre les mesures nécessaires pour faire cesser cette gêne. Si vous ne faites rien, vous risquez une amende de 68 € si vous réglez dans les 45 jours et 180 € au-delà de ce délai.
Si c’est vous qui êtes gêné, il existe une escalade logique et progressive dans les mesures à prendre :

  • Commencez par en parler à la personne à l’origine du bruit.
  • Si cela ne suffit pas, informez votre propriétaire ou le syndic de votre immeuble.
  • Envoyez une lettre recommandée au locataire ou propriétaire du logement en cause.
  • Faites appel à un conciliateur de justice (recours gratuit).
  • Puis, si le tapage continue, ayez recours à un huissier pour qu’il établisse un constat (ou plusieurs). Vous pouvez également avoir recours à aux forces de l'ordre (police, gendarmerie, police municipale) pour faire constater le trouble.
  • Faites appel au juge.


Au total, l’idéal est bien sûr le respect mutuel, mais il faut parfois savoir faire appel à la loi pour se faire respecter !

Sources :
- Troubles de voisinage, bruits de comportement. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
- Troubles de voisinage, bruits d'activités professionnelles (chantier, bar...) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31117
Crédit image : ©Adobe stock

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