Deux conditions pour être remboursé
L'Assurance Maladie prend en charge une partie des frais inhérents à un traitement d'orthodontie à deux conditions :
1) Le traitement doit commencer avant le 16e anniversaire. Il existe une seule exception : lorsqu'une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires nécessite au préalable un traitement d'orthodontie. L'Assurance Maladie rembourse alors un semestre de traitement, non renouvelable.
2) Une demande d'entente préalable doit être adressée à sa caisse d'Assurance Maladie, laquelle dispose alors de 15 jours pour signifier son refus et le motif de ce refus. Au-delà de 15 jours, si la Sécurité Sociale ne s'est pas manifestée, il faut considérer la demande comme acceptée. Attention, l'accord est valable 6 mois. Cela signifie qu'il faut débuter les soins avant la fin de ce délai.
De combien est-on remboursé ?
Malheureusement, le montant du remboursement n'est pas élevé car il se calcule à partir de tarifs de base très inférieurs à ceux pratiqués par les orthodontistes, dont les honoraires sont libres.
Ainsi, le tarif de base d'un semestre de traitement est fixé à 193,50€, remboursés à 100%. La séance de surveillance est fixée à 10,75€, remboursés à 70%.
Le tarif de base de la première année de contention (une fois le traitement terminé et les dents bien alignées, un dispositif est proposé pour stabiliser le résultat obtenu) est de 161,25€ remboursés à 100% et la deuxième année de 107,50€ remboursés à 70%.
Le reste à charge est donc souvent important. C'est pourquoi l'orthodontiste est tenu d'informer de ses tarifs et de remettre un devis écrit détaillant le traitement, son coût et le montant qui sera pris en charge par l'Assurance Maladie. Il est recommandé d'envoyer ce devis à sa complémentaire santé pour connaitre le montant que celle-ci pourrait rembourser et donc le reste à charge exact dont il faudra s'acquitter.
Sources :
Assurance maladie, Soins et prothèses dentaires : vos remboursements, 29 janvier 2018.
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